Emploi

L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi, en raison de leur défaut de formation. Les entreprises optant pour ce dispositif s’engagent à mettre en place des actions de formation et d’accompagnement. Elles bénéficient en contrepartie d’une aide de l’État, et pour la plupart d’entre elles, d’un certain nombre d’exonérations.

QUELS EMPLOYEURS ?

Presque tout type d’employeur peut signer un emploi d’avenir avec un jeune, à l’exception de l’État et du particulier employeur.

L’employeur peut notamment être :

• une association,
• une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
• une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d’embauches important,
• une structure d’insertion par l’activité économique,
• un groupement d’employeurs (mettant des salariés à disposition d’associations, d’entreprises ou d’autres groupements).

Employeur du secteur non-marchand :

• des organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondation, …),
• des collectivités locales (mairies, départements, régions, communautés d’agglomération, …), des établissements publics,
• des hôpitaux, des maisons de retraite, établissements publics du secteur médico-social, … à l’exception de l’Etat,
• les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, notamment les organismes de HLM, la Poste, …),
• les groupements d’employeurs et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification,
• des structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion.

Autres employeurs du secteur marchand (variable selon les régions) :

• des entreprises dont le secteur est  la création d’emploi,
• des entreprises où les activités sont d’utilité sociale,
• des entreprises où l’activité est liée à la préservation de l’environnement.

QUELS SALARIÉS ?

Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sous certaines conditions :

• être âgé entre 16 à 25 ans à la signature du contrat,
• âgé de moins de 30 ans si le salarié bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• ne posséder aucun diplôme de formation initiale ;
• ou être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau V (CAP/BEP) et justifier d’une durée de recherche d’emploi d’au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois.

A titre exceptionnel, les jeunes résidant en ZUS*, en ZRR** ou en Outre-Mer (DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) peuvent être recruter en emplois d’avenir si :

• ils ont atteint au plus le niveau d’un diplôme de 1er cycle de l’enseignement supérieur (jusqu’à un niveau Bac+3),

• et en recherche d’emploi depuis au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois. La durée peut être inférieure à 12 mois sur appréciation des organismes prescripteurs, sous certaines conditions (formations des jeunes, perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient).

Pour plus d’informations, consultez le décret n° 2014-188 du 20 février 2014, en vigueur depuis le 23 février 2014.

Vous avez embauché des salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) ou en CDD d’Insertion (CDDI)?

Vous pouvez embaucher des salariés en emploi d’avenir à la fin du CUI ou du CDDI. Seule condition : que la durée totale (CUI ou CDDI + emplois d’avenir), n’excède pas 3 ans.

* ZUS : zone urbaine sensible
** ZRR : zone de revitalisation rurale

LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR

Ils portent sur :

• les conditions d’encadrement et de tutorat. Un tuteur doit être désigné par l’employeur (un salarié de l’entreprise, un responsable, …). Il est chargé d’accueillir le bénéficiaire emplois d’avenir, l’informer et le guider dans l’exercice de son métier. Il assure le suivi régulier du salarié pendant toute la durée sur laquelle porte l’aide, en lien avec le référent en charge du suivi personnalisé (la Mission locale ou Cap emploi).

• les actions de formation. Les actions du parcours de formation pourront être réalisées sur le temps de travail ou en dehors, en interne et en externe. Elles pourront concerner l’acquisition des savoirs de base mais également la professionnalisation, voire la qualification. La Mission Locale ou le Cap emploi accompagne le jeune pour construire et suivre l’évolution de son parcours.

• le bilan d’étape annuel, et le bilan final d’évaluation du parcours du salarié, au plus tard deux mois avant l’échéance de l’aide.

 

La cellule Emploi de la Mission Locale  chargée de la prospection, du positionnement  et du recrutement accompagne les jeunes en recherche         d’ emploi CDD, CDI, Contrat de professionnalisation, Contrat d’apprentissage, CUI, CAE , Emploi d’ Avenir …